Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-08-11 Afficher le document à cette date

241.2.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 241.2; 1999, R. 3774.1, a. 30; 2005, R.A.8V.Q. 38, a. 2; 2007, R.A.8V.Q. 90, a. 2; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.

1995-08-25 Afficher le document à cette date

241.2.Doivent être enlevés au plus tard le 30 juin 2008 :

1°une enseigne au sol dérogatoire;

2°un support dérogatoire;

3°une enseigne au sol dérogatoire protégée par droits acquis.

1995, R. 3501, a. 241.2; 1999, R. 3774.1, a. 30; 2005, R.A.8V.Q. 38, a. 2; 2007, R.A.8V.Q. 90, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

241.2.Doivent être enlevés au plus tard le 30 juin 2008 :

1°une enseigne au sol dérogatoire;

2°un support dérogatoire;

3°une enseigne au sol dérogatoire protégée par droits acquis.

1995, R. 3501, a. 241.2.